Transferts de ressources fiscales vers d'autres budgets publics.
FOREC et RTT : Historiquement, une partie des recettes de la Sécurité sociale a été détournée au profit du FOREC (Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale) pour financer les allégements de cotisations liés aux trente-cinq heures.
Dépendance et CNSA : Le gouvernement a été critiqué pour avoir réaffecté à plusieurs reprises des fonds de la CSG initialement destinés à la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), réduisant ainsi les ressources disponibles pour les personnes dépendantes.
Montants estimés : Des rapports indiquent que ces mécanismes ont permis de transférer des sommes significatives, certains analystes parlant de milliards d'euros détournés des caisses sociales au profit de l'État.
Ces détournements sont souvent justifiés par l'État comme des mesures de solidarité nationale, mais ils sont dénoncés par les professionnels de santé et les syndicats comme une fragilisation des comptes de la Sécurité sociale.
Ne0199
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2026-10-27 09:15:46 UTC
in reply to nevent1q…q6l2
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