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2026-05-12 17:44:55 UTC

Le Pavé numérique on Nostr: La proposition de loi instaurant une « présomption d'utilisation des contenus ...

La proposition de loi instaurant une « présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA » ne sera finalement pas à l'agenda de l'Assemblée, ce qui revient plus ou moins à l'enterrer. Les grands acteurs de la tech française y étaient très opposés.

https://www.lefigaro.fr/flash-eco/assemblee-nationale-la-proposition-de-loi-sur-les-droits-d-auteur-et-l-ia-n-est-pas-retenue-a-l-agenda-20260512