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2026-07-10 15:38:07 UTC

Christophe Boutry on Nostr: 🚨 L'Assemblée vient d'adopter plusieurs mesures de surveillance dans le cadre de ...

🚨 L'Assemblée vient d'adopter plusieurs mesures de surveillance dans le cadre de la loi RIPOST.

Au menu ce matin :

➡️Art. 15 : extension des lecteurs de plaques d'immatriculation (LAPI)
➡️Art. 15bis : exploitation algorithmique des données de déplacement par le renseignement
➡️Art. 19 : prolongation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu'à fin 2030, désormais possible aux abords de tout lieu ouvert au public (pas seulement concerts et matchs)

➡️L'amendement de @midy_paul qui persiste et signe à vouloir légaliser la VSA dans les supermarchés est aussi passé, alors que des boîtes comme Veesion opèrent aujourd'hui dans l'illégalité totale

Ce dernier point pourrait être retoqué par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif.

Les débats se terminent ce soir. Peu d'illusions sur l'issue dans cette Assemblée.