DS03 on Nostr: Le gouvernement a déposé un amendement qui prévoit de bloquer tout réseau social ...
Le gouvernement a déposé un amendement qui prévoit de bloquer tout réseau social qui mettrait plus d’une heure à supprimer des contenus « appelant à l’insurrection »
C’est un amendement à la loi « casseurs-payeurs
Il veut créer "une procédure d’urgence afin d’ordonner le retrait sans délai de contenus qui appellent à un attentat, à l’insurrection ou à l’armement contre l’État et/ou une partie de la population
A défaut de retrait, dans l'heure, l'autorité administrative pourra obtenir le blocage et le déréférencement du site
Il évoque pour cela le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste
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2026-10-27 09:51:55 UTCEvent JSON
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