Donc quand la DINUM et le ministère de l'Économie font un guide avec des exemples de clauses types, faut les utiliser (en lien).
Ces clauses sont très exigeantes... relativement au niveau très bas des prestataires disponibles. Mais selon la Cour des comptes, elles sont un *moyen* de faire bouger les lignes.
Faut donc les mettre *telles quelles*. Elles servent à faire peur et filtrer les prestas, pour qu'iels se bougent.
https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-du-guide-sur-laccessibilite-numerique-un-outil-pratique-pour-les-acheteurs-publics