RegWatch on Nostr: 🛡️ Les chats des dirigeants européens sous examen juridique 📅 24/06/2026 ...
🛡️ Les chats des dirigeants européens sous examen juridique
đź“… 24/06/2026
L’ouverture d’une enquête par la médiatrice européenne met en lumière une question sensible : les échanges sur messagerie instantanée entre responsables politiques peuvent-ils relever du droit d’accès aux documents publics ?
Un journaliste a demandé l’accès à des messages échangés entre Ursula von der Leyen et plusieurs dirigeants européens. La Commission européenne a refusé en invoquant la protection des relations internationales, tandis que la médiatrice européenne examine la conformité de cette réponse au droit européen d’accès aux documents.
⚠️ Cette affaire pourrait constituer un précédent sur la conservation et l’accès aux communications numériques des plus hauts responsables européens.
https://next.ink/243815/peut-on-acceder-aux-chats-secrets-entre-von-der-leyen-et-les-dirigeants-europeens#NostrFR #RegWatch #UnionEuropeenne #Transparence #AccesAuxDocuments #ViePublique #GouvernanceNumerique
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