Join Nostr
2026-04-16 14:20:37 UTC
in reply to

Boris Schapira on Nostr: Pour les néophytes : une proposition de loi issue des députés, ça se traite ...

Pour les néophytes : une proposition de loi issue des députés, ça se traite souvent plus lentement, car ça dépend de la volonté des groupes parlementaires pour être inscrite à l’ordre du jour.

Un projet de loi bénéficie d’une priorité de discussion et d’un calendrier maîtrisé par le gouvernement. Le texte peut être examiné plus rapidement et le gouvernement a des outils pour limiter les débats (49.3, procédure accélérée)…