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2025-02-27 14:14:11 UTC
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TonnerieC 🏳️ on Nostr: nprofile1q…yyqh9, "Plutôt que de s'acharner à faire appel d'une décision sans ...

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"Plutôt que de s'acharner à faire appel d'une décision sans équivoque sur le fond,.."
https://lessoulevementsdelaterre.org/victoire-contre-la69-et-hommage-a-la-resistance
Saurais tu par hasard si l'appel est suspensif, ce qui permettrait aux sagouins de persévérer dans leur infamie.
https://la-minaudiere.fr/lappel-est-il-vraiment-suspensif-en-droit-civil-francais/?