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2024-12-11 11:57:37 UTC

Philippe Poupou on Nostr: Le Défenseur des droits publie un rapport sur l'ANEF. Dématérialisation des ...

Le Défenseur des droits publie un rapport sur l'ANEF.

Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives | Défenseur des Droits
#ANEF #DroitDesÉtrangers #TitresDeSéjour #MinistèreDeLintérieur #DéfenseurDesDroits
https://www.defenseurdesdroits.fr/dematerialisation-des-demandes-de-titres-de-sejour-lanef-des-ruptures-de-droits-graves-et-massives